Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Pedrito-store.com.
Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande.
Article 2 : Commandes
Que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez passer vos commandes :
La validation de la Commande passée par le Client sur le Site Internet est soumise au respect du process décrit ci-dessous :
1. Sélection des Produits
Sur le Site Internet, le Client, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles, techniques et commerciales, sélectionne, l'identification et la quantité des Produits objets de la Commande ; ces Produits s’ajoutent à son panier d’achat virtuel (ci-après le « Panier »).
Le Client peut librement modifier le Panier, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit.
2. Confirmation des Produits et validation de la Commande
Le Client qui a terminé sa sélection, valide la composition de son Panier.
Le Client sélectionne également le mode de livraison de son choix ainsi que le coût de la livraison.
Le Client contrôle le récapitulatif de la Commande qui lui est proposé.
3. Accusé de réception de la Commande
Une fois votre commande saisie sur le site un mail de confirmation vous sera adressé et votre commandeenregistrée.Le Client vérifie l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la Commande, notamment l'adresse de livraison.
A réception de cette commande, Pedrito-Store s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commandes. Pedrito-Store ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
Article 3 : Disponibilité des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, ils sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Pedrito-Store.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone. En cas de commande de plusieurs articles où un article est en rupture de stock, la commande sera expédiée une fois que le produit manquant sera disponible. Les commandes ne sont pas fractionnées.
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai contractuel et Pedrito-Store ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et aux coûts d'affranchissement. Pour des livraisons hors France Métropolitaine, les frais de livraison feront l'objet d'un devis spécifique. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre service commercial au : 04 90 13 68 45 ou nous écrire à : info@pedrito-store.com
Article 6 : Livraison
Si vous commandez de France Métropolitaine, nous pouvons vous livrer à domicile ou à l'adresse indiquée par vous : l'idéal étant de nous communiquer une adresse de livraison où il y a toujours une présence pendant la journée, par exemple l'adresse de votre société (livraison par transporteur).
Délais de livraison standards : Entre 1 et 4 jours ouvrés pour tous nos produits en stock.
Les délais de livraisons sont communiqués à titre indicatif en fonction de nos possibilités d'approvisionnement, d'expédition et de transport.
Article 7 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
Article 8 : Garantie
Pedrito-Store garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.
Pedrito-Store ne saurait garantir la qualité de ses Produits si le Client n’a pas respecté les conditions de conservation optimum. Pedrito-Store avertit le client et attire son attention sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l’étiquetage quand une étiquette « à consommer jusqu’au » ou « à consommer avant le » est apposée sur le produit ; et qu’un dépassement de date sur les produits étiquetés « à consommer de préférence avant le » ou « date limite d’utilisation optimale » (DLUO) est au risque du client. De même le client ne devra pas consommer les produits s’il apparaît qu’ils sont détériorés ( du fait de la chaleur, des problèmes de transport, ou tout autre cause). En aucun cas Pedrito-Store ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
Les articles fournis par Pedrito-Store sont garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture Pedrito-Store correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
Vincyplast - Pedrito-store.com
37 petite route de Sorgues
84370 BEDARRIDES - FRANCE
Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois après le retour de la marchandise défectueuse. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En présence de défauts apparents, l'acheteur, à la livraison, bénéficie du droit de retour dans les conditions précisées ci-dessous dans le paragraphe "Satisfait ou Remboursé ".
Article 9 : Satisfait ou remboursé
Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis. .
Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine fermés.
Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :
Vincyplast - Pedrito-store.com
37 Petite Route de Sorgues
84370 BEDARRIDES - FRANCE
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.121-21 et s. Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de réception de la Commande, sans avoir à justifier de motif, ni à payer une quelconque pénalité, à l’exception des frais de retour de la Commande qui restent à sa charge.
Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client doit faire parvenir à notre service clients le formulaire de rétractation (disponible ici) avant l’expiration du délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la Commande par le Client ou un tiers désigné par lui. Le Client s’engage à renvoyer ou restituer le Produit au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le Client supportera les coûts directs de renvoi du Produit. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Si le droit de rétractation est exercé, Pedrito-Store remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans le délai légal.
En cas d’exercice du droit de rétractation sur une partie d’une commande de Produits, Pedrito-Store remboursera au Client le montant des frais de port d’expédition proportionnellement au montant total de la commande.
Article 11 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.
Article 12 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que dans les systèmes de gestion de Pedrito-Store.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire :
Merci de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites.
Article 13 : Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
Vincyplast - Pedrito-store se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Dans un souci d'amélioration continue, nos recettes et la présentation de nos produits peuvent évoluer sans préavis.
Article 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 15 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.